Montréal, le 25 mars 2020
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de non-publication des transcriptions par sténographie du dossier Maison d'Haïti Entendu le 23 octobre 2019
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-31 et HC-32 Entendus le 27 février 2020 à 11 H 20
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-28,HC-29 ET HC-30 Entendus le 25 février 2020 à 15 H 10
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-22 Entendu le 18 février 2020 à 16 H 20
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-21 Entendu le 18 février 2020 à 15 H 10
Montréal, le 24 février 2020
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-19 Entendu le 5 février 2020 à 10 H 10
Montréal, le 18 décembre 2019
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie des dossiers HC-15, HC-16, HC-17 et HC-18 entendus le 26 novembre 2019 à 15 H 50
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-14 Entendu le 12 novembre 2019 à 17 H
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-12 Entendu le 11 novembre 2019 à 14H 40
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-11 Entendu le 11 novembre 2019 à 13 H 30
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-10 Entendu le 11 novembre 2019 à 10 H
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie du dossier HC-9 Entendu le 11 novembre 2019 à 17 H
Montréal, 18 décembre 2019
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Bilan des travaux 2019 et premières recommandACTIONS
Montréal, 27 novembre 2019
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de levée partielle de l'ordonnance de huis clos des transcriptions par sténographie des dossiers HC-2, HC-3 ET H-C4 entendus le 5 novembre 2019 à 14h40
Montréal, 15 novembre 2019
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de non-publication
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Levée partielle de l'ordonnance de huis clos
Montréal, 22 octobre 2019
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) - Ordonnance de huis clos
