Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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11 décembre 2019
P-050_Jurisprudence_Cour_Qc_Juge_Roy.pdf
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5,99 Mo)
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Pièce déposée par Monsieur le juge Jacques R. Roy
Jurisprudence du jugement du 11-07-1997
Audiences liées au document : -
11 décembre 2019
P-049_Presentation_du_Juge_Jacques_R._Roy.pdf
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532,13 ko)
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Pièce déposée par Jacques Roy
Audiences liées au document : -
11 décembre 2019
P-048_Memoire_des_Docteurs_Morissette_et_Gignac.pdf
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443,31 ko)
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Mémoire déposé par Louis Morissette M.D. et Dr. Martin Gignac M.D.
Audiences liées au document : -
11 décembre 2019
P-047_Presentation_Docteurs_Morissette_et_Gignac.pdf
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653,65 ko)
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Pièce déposée par Louis Morissette M.D. et Dr. Martin Gignac M.D.
Audiences liées au document : -
11 décembre 2019
P-046_Rapport_du_Verificateur_general_du_Quebec.pdf
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6,46 Mo)
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Pièce déposée par Guylaine Leclerc
Audiences liées au document :