Pièces déposées devant la Commission
Tous les documents publiés sur ce site peuvent être assujettis aux droits d’auteur d’autres personnes ou organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents peuvent s'appliquer. Il peut alors être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant d'effectuer toute opération à des fins autres que celles strictement permises par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Liste des documents
- Triés par date, du plus récent au moins récent.
425 résultats trouvés, 86 à 90 affichés
-
28 mai 2020
P-366_Declaration_Audrey_Doucet.pdf
(Format pdf,
482,81 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Déclaration d'Audrey Doucet
-
28 mai 2020
P-365_Declaration_CSN.pdf
(Format pdf,
502,97 ko)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Pièce déposée par la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Déclaration de la CSN
-
28 mai 2020
P-362_Rapport_Loi_PJ_Article_156_CDPDJ.pdf
(Format pdf,
1,20 Mo)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Pièce déposée par par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse
Audiences liées au document : -
28 mai 2020
P-361_Memoire_CDPDJ.pdf
(Format pdf,
1,77 Mo)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Mémoire déposé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Audiences liées au document : -
28 mai 2020
P-360_Rapport_Final_Rencontres_CISSS_CIUSSS_CSDEPJ_.pdf
(Format pdf,
1,04 Mo)
Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.
Rapport final déposé par la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
RENCONTRES DE TRAVAIL AVEC LES CISSS ET LES CIUSSS
Synthèse des enjeux identifiés