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Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
- Triés par date, du plus récent au moins récent.
425 résultats trouvés, 146 à 150 affichés
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28 mai 2020
P-291_Memoire_C_Provost_Caviarde.pdf
(Format pdf,
2,90 Mo)
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Pièce déposée par Mario Provost
Mario PROVOST, « La protection de la jeunesse », dans Droit de la famille québécois, vol. 2, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, par. ¶53-500 et suiv. (mise à jour continue).
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28 mai 2020
P-290_Memoire_N_Bigras.pdf
(Format pdf,
1,13 Mo)
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Mémoire déposé par Nathalie Bigras, Ph.D.
Université du Québec à Montréal - Qualité des contextes éducatifs de la petite enfance
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28 mai 2020
P-289_Lettre_ISS.pdf
(Format pdf,
145,88 ko)
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Pièce déposée par le Service Social International
Protéger les enfants et réunir les familles au-delà des frontières pour plus de 40 ans
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28 mai 2020
P-288_Rapport_Articles_M_Frenette.pdf
(Format pdf,
9,26 Mo)
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Article et rapport
L'intelligence artificielle pour protéger les enfants
Le rapport Beaumont : Réaction des médias dans les jours qui ont suivi la conférence de presse
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28 mai 2020
P-287_Memoire_2_Giroux_Fournier_Belanger.pdf
(Format pdf,
70,22 ko)
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Mémoire déposé par Céline Giroux, Louise Fournier et Marc Bélanger
2e partie