Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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177 résultats trouvés, 141 à 145 affichés
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13 février 2020
P-128 Mémoire ITUM
(Format pdf,
411,57 ko)
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Mémoire déposé par Nadine Vollant
Audiences liées au document : -
12 février 2020
P-121_Rapport_Discremination_systemique_AFNQL_FR.pdf
(Format pdf,
5,29 Mo)
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Mémoire déposé par Ghislain Picard
Le système est «brisé» : des actions concrètes s'imposent pour mettre fin au racisme systémique
Audiences liées au document : -
12 février 2020
P-120_Rapport_Systemic_discrimination_AFNQL_EN.pdf
(Format pdf,
5,29 Mo)
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Mémoire déposé par Ghislain Picard
Audiences liées au document : -
11 février 2020
P-118_Memoire_Enfants_Autochtones_PJ_FAQ.pdf
(Format pdf,
365,75 ko)
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Mémoire déposé par Femmes autochtones du Québec
Les enfants autochtones et les services de protection de la jeunesse
* Nous avons reçu le document avec les marques qu'il contient.
Audiences liées au document : -
11 février 2020
P-111 L'autodétermination des peuples autochtones en matière de protection de la jeunesse
(Format pdf,
17,57 Mo)
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Pièce déposée par Christine Guay et Lisa Ellington
Audiences liées au document :