Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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425 résultats trouvés, 401 à 405 affichés
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4 décembre 2019
P-025_Forum_CJCA_Qc_Jeunes_Detresse.pdf
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2,30 Mo)
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Pièce déposée par Jacques Dumais
Les grandeurs et les misères des vingt ans d'application de la Loi sur la protection de la jeunesse
Audiences liées au document : -
3 décembre 2019
P-024_Memoire_J_Labbe.pdf
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552,10 ko)
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Mémoire déposé par Dr Jean Labbé
Audiences liées au document : -
3 décembre 2019
P-023_Memoire_Continuum_Services_Jeunesse_Collaboration_ACMQ.pdf
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452,46 ko)
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Mémoire déposé par l'Association des conseils multidisciplinaires du Québec
Audiences liées au document : -
28 novembre 2019
P-022 Mémoire du Barreau du Québec
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3,37 Mo)
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Mémoire déposé par le Barreau du Québec
Audiences liées au document : -
28 novembre 2019
P-021 Présentation de Mme Lalande et Mme Sarrazin
(Format pdf,
13,42 Mo)
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Pièce déposée par Mme Ginette Lalande et Mme Danièle Sarrazin
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