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Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
- Filtrés par type documenttype document : Mémoires.
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177 résultats trouvés, 156 à 160 affichés
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4 février 2020
P-087 Mémoire CSDM
(Format pdf,
1,08 Mo)
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Mémoire déposé par la Commission scolaire de Montréal
Audiences liées au document : -
4 février 2020
P-086_Memoire_DRSP.pdf
(Format pdf,
965,99 ko)
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Mémoire déposé par Alain Poirier, Mylène Drouin et Suzanne De Blois
(Les directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec)
Audiences liées au document : -
4 février 2020
P-083_Memoire_Papas_action_equite_A_Rioux.pdf
(Format pdf,
1,73 Mo)
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Mémoire déposé par Alain Rioux
Ruptures forcées parent-enfant et imputabilité de l'État.
Audiences liées au document : -
4 février 2020
P-082_Memoire_Rond_Point.pdf
(Format pdf,
189,42 ko)
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Mémoire déposé par l'Organisme le Rond-Point
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4 février 2020
P-081 Mémoire des DPJ-DP du Québec
(Format pdf,
926,40 ko)
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Mémoire déposé par Les directeurs et directrices de la protection de la jeunesse du Québec