Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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27 novembre 2019
P-015_Memoire_Dr_Gauthier.pdf
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852,48 ko)
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Mémoire déposé par Dr Yvon Gauthier
Audiences liées au document : -
26 novembre 2019
P-014_Livre_Tous_responsable_de_nos_enfants.pdf
(Format pdf,
248,31 ko)
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Pièce déposée par Dr Gilles Julien et Me Hélène Sioui Trudel
Tous responsables de nos enfants(livre)
Audiences liées au document : -
26 novembre 2019
P-013 Mémoire de la Fondation du Dr Julien
(Format pdf,
1,42 Mo)
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Mémoire déposé par la Fondation du Dr Julien
Audiences liées au document : -
26 novembre 2019
P-012 Présentation de la Fondation du Dr Julien
(Format pdf,
1,05 Mo)
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Pièce déposée par la Fondation du Dr Julien
Audiences liées au document : -
26 novembre 2019
P-011_Constat.pdf
(Format pdf,
3,61 Mo)
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Constat - Pièce déposée par Camil Bouchard
Audiences liées au document :