Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
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425 résultats trouvés, 346 à 350 affichés
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4 février 2020
P-083_Memoire_Papas_action_equite_A_Rioux.pdf
(Format pdf,
1,73 Mo)
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Mémoire déposé par Alain Rioux
Ruptures forcées parent-enfant et imputabilité de l'État.
Audiences liées au document : -
4 février 2020
P-082_Memoire_Rond_Point.pdf
(Format pdf,
189,42 ko)
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Mémoire déposé par l'Organisme le Rond-Point
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4 février 2020
P-081 Mémoire des DPJ-DP du Québec
(Format pdf,
926,40 ko)
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Mémoire déposé par Les directeurs et directrices de la protection de la jeunesse du Québec
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4 février 2020
P-080_Memoire_Alliance_MH2.pdf
(Format pdf,
235,78 ko)
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Mémoire déposé par l'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
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4 février 2020
P-079 Mémoire FMHF
(Format pdf,
1,01 Mo)
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Mémoire déposé par la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (FMHF)
L'intervention des services de protection de la jeunesse en contexte de violence conjugale