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Pièces déposées devant la Commission
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Liste des documents
- Filtrés par type documenttype document : Mémoires.
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177 résultats trouvés, 161 à 165 affichés
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4 février 2020
P-080_Memoire_Alliance_MH2.pdf
(Format pdf,
235,78 ko)
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Mémoire déposé par l'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
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4 février 2020
P-079 Mémoire FMHF
(Format pdf,
1,01 Mo)
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Mémoire déposé par la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (FMHF)
L'intervention des services de protection de la jeunesse en contexte de violence conjugale
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4 février 2020
P-078_Memoire_FFARIQ.pdf
(Format pdf,
333,47 ko)
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Mémoire déposé par la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec
Audiences liées au document : -
8 janvier 2020
P-057_Memoire_Loi_10_Analyse_Logique_D_Contandriopoulos.pdf
(Format pdf,
1,48 Mo)
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Mémoire déposé par Damien Contandriopoulos
Audiences liées au document : -
8 janvier 2020
P-053_Presentation_CRUJeF_Tarabulsy_Gauthier_Legare.pdf
(Format pdf,
424,40 ko)
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Pièce déposée par George Tarabulsy
Audiences liées au document :