Nétiquette
Bienvenue sur le Nétiquette de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
Les comptes Facebook et Twitter appartiennent au gouvernement du Québec.
Selon l’Office québécois de la langue française, la nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes, notamment dans les échanges par courrier électronique, et dans les publications et les commentaires sur les réseaux sociaux.[i] La nétiquette est également disponible sur les diverses plateformes de médias sociaux.
Contenu de la page
Par sa présence sur les médias sociaux, la Commission crée des espaces d’échanges favorisant la conversation et le dialogue avec ses abonnés, son réseau, ses partenaires et les médias. Il est permis et même encouragé de discuter de différents sujets sur les plateformes numériques de la Commission tant et aussi longtemps que les internautes respectent la nétiquette associée ainsi que les conditions d’utilisation propres à chacun des médias utilisés.
À titre d’organisme indépendant, la Commission vous donne accès à un service d’information non partisan et à des renseignements factuels sur ses activités. Ses comptes Facebook et Twitter sont administrés et gérés exclusivement par des professionnels de l’équipe des communications de la Commission. La Commission s’engage à respecter le droit à la vie privée et encourage ses adeptes à faire preuve de prudence et de réserve afin de ne pas révéler de renseignements personnels les concernant ou concernant d’autres personnes.
Le fait que la Commission suive les comptes de médias sociaux d’un utilisateur ne signifie pas qu’elle endosse ses propos. En tant qu’organisme public, nous suivons les comptes que nous estimons pertinents pour la Commission.
Dans un esprit d’amélioration et d’adaptation continue de ses façons de faire, la Commission se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation en tout temps et sans avertissement.
Langue utilisée
Les publications sont diffusées exclusivement en français, sauf lorsque la sécurité du public est en jeu.
Contenu des commentaires
Hormis les références aux publications officielles de la Commission, les propos tenus sur ces pages ne représentent pas nécessairement l’opinion des membres de la Commission.
La Commission encourage les adeptes de ses pages Facebook et Twitter à engager des discours civilisés et respectueux et à faire preuve de respect et de courtoisie lorsqu’ils émettent des commentaires sur sa page.
Les utilisateurs doivent tenir compte du fait que tous les commentaires publiés sur ces pages sont archivés et être conscients du caractère public et permanent de leurs propos. Par ailleurs, la Commission ne vérifie ni ne confirme l’exactitude des commentaires formulés par les utilisateurs.
Modération
La Commission s’engage à assurer un suivi de ses plateformes de contenu Facebook et Twitter, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés.
Tous les commentaires sont lus et pris en compte. Toutefois, la Commission ne peut s’engager à répondre à tous les messages reçus sur ces plateformes, que ce soit sur la page Facebook / Twitter ou en message privé.
Pour favoriser un espace d’échanges courtois, la Commission se réserve le droit d’effacer ces commentaires. Certains commentaires pourraient être retirés pour les raisons suivantes :
- il s’agit de propos diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, xénophobe, menaçant, insultant, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, incompréhensible, abusif ou hors sujet;
- il s’agit d’une publicité, sous quelque forme que ce soit, y compris les commentaires faisant la promotion de produits ou de services, demande de commandite, de levée de fonds ou de financement ne sera tolérée sur la page;
- il s’agit d’un message encourageant la propagation massive de publications, notamment les invitations à signer une pétition, les adhésions aux chaînes de lettres, les invitations à cliquer « J’aime » ou toutes autres publications intempestives et incitations du même genre;
- il s’agit d’un message publié à plusieurs reprises, hors sujet ou écrit en lettres majuscules sans que ce soit justifié;
- il s’agit d’un message qui contient de l’information confidentielle, par exemple des renseignements personnels;
- il s’agit d’un message à saveur politique provenant d’un individu ou d’une organisation visant à conquérir ou à exercer un certain pouvoir en défendant un nombre d’idées définies;
- par ailleurs, si une information se révèle erronée ou incomplète, la Commission s’engage à la corriger ou à retirer celle-ci le plus rapidement possible et à en informer les usagers.
Adeptes de la page
La Commission se réserve le droit de bloquer ou supprimer les abonnés qui ne respectent pas ces règles d’utilisation. Le fait qu’un utilisateur s’affiche comme adepte des pages Facebook et Twitter de la Commission ne signifie pas qu’on lui accorde quelque caution que ce soit.
Dans ce contexte, nous nous réservons le droit :
- de retirer des plateformes utilisées, sans préavis, les commentaires ne respectant pas les règles énoncées précédemment;
- de faire un signalement ainsi que de bannir ou de bloquer un usager selon les procédures prévues par les différents médias sociaux;
- de supprimer tout renseignement que nous considérons comme sensible ou non nécessaire à la compréhension du message.
Plaintes
Les plaintes ne sont, en aucun cas, gérées sur les réseaux sociaux. Ainsi, l’internaute qui énonce une plainte envers la Commission sera invité à le faire en envoyant un courriel à info@csdepj.gouv.qc.ca.
Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels
Nous sommes tenus à la confidentialité de l’information que nos usagers nous transmettent. Nous encourageons le respect du droit à la vie privée. Nous nous réservons le droit de retirer toute photo ou information qui contrevient aux lois en vigueur.
Protégez vos renseignements personnels et ceux des autres : faites preuve de prudence et de réserve pour ne pas révéler un renseignement délicat ou personnel si vous désirez évoquer des expériences vécues.
En ce qui a trait à la Commission, nous ne pouvons pas traiter d’un cas ou d’un dossier en particulier sur les médias sociaux. Cependant, la Commission est à l’écoute des histoires d’enfants, de jeunes, de parents ou d’intervenants qui ont vécu une trajectoire passant par le système de protection de la jeunesse. Vos histoires sont précieuses pour les travaux de la Commission. Faites parvenir vos témoignages à votrehistoire@csdepj.gouv.qc.ca ou composez le 1 833 990-2443 afin que votre expérience contribue aux travaux de la Commission.
Référence à d’autres sites Web
À l’occasion et à titre informatif seulement, les pages Facebook et Twitter de la Commission peuvent proposer des liens vers d’autres sites Web. Lorsque c’est le cas, ces références sont suggérées pour nourrir la réflexion des citoyens au regard des avancées en droits des enfants et protection de la jeunesse. La Commission ne se porte pas garante de l’exactitude de l’information contenue dans ces sites.
Droits d'auteur
Sous réserve des conditions d'utilisation de Facebook, les renseignements publiés sur la page Facebook de la Commission sont assujettis à la Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), chapitre C-42), que l’on trouve sur le site Web du ministère de la Justice du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-1.html.
Conditions d’utilisation des médias sociaux
En plus de vous soumettre aux règles de notre nétiquette, nous vous invitons à respecter les conditions d’utilisation de chaque plateforme utilisée :
Enfin, les médias sociaux évoluant à très grande vitesse, nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier les règles de conduite prévues dans cette nétiquette ou de fermer un compte.
[i] Office québécois de la langue française. Le grand dictionnaire terminologique.