Politique de confidentialité

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

L’information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la Commission, soit le http://www.csdepj.gouv.qc.ca, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur hébergeant le site, sans que vous ayez à intervenir. L’information échangée est la suivante :

Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « universite.edu » si votre accès se fait par l’entremise d’une université) et votre adresse IP. En général, une adresse IP est un numéro unique qui vous est assigné par votre fournisseur d’accès Internet quand vous vous branchez au réseau Internet et qui permet d’acheminer les informations qui vous sont destinées. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web. Même si un numéro IP ne permet pas de vous identifier directement, une identification est possible avec l’intervention de votre fournisseur. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un numéro identificateur.
Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ;
La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site ;
Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations ;
Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. La Commission conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs du site, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs. Elle n’est pas communiquée à quiconque.

Utilisation de Google Analytics

Le site de la Commission utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins de connexion (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels ou autrement confidentiels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , s’il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
des droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l’accès;
des mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

Si vous utilisez un ordinateur situé dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs

Avant de terminer votre session, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées automatiquement dans l’ordinateur utilisé.

Liens vers d’autres sites

Notre site propose des hyperliens vers des sites du gouvernement du Québec ainsi que vers d’autres sites.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site de la Commission. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique de confidentialité de la Commission, mais à celle du site visité.

Pour plus de renseignements, consultez le site suivant : Commission d’accès à l’information

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps l’onglet «nous joindre» apparaissant au haut de chaque page de notre site.